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Le Tribunal supérieur de Hongkong a réfuté l’accusation de Falun Gong contre le Département de l'Hygiène alimentaire et environnementale de Hongkong
2015-04-22  sources:Kaiwind  Auteur:Nanshan

Le 15 octobre 2014, le juge du Tribunal supérieur de Hongkong Jeremy Pan a rejeté l’accusation de Falun Gong que le Département de l'hygiène alimentaire et environnementale de Hongkong violait la Constitution lors de l’application de la loi.  

Au cours des dernières années, le Département de l'Hygiène alimentaire et environnementale de Hongkong a reçu un grand nombre de plaintes du public contre les panneaux d'affichage et les bannières de logo de Falun Gong dans les lieux publics. Selon l’enquête, le Département de l'Hygiène alimentaire et environnementale de Hongkong a trouvé que les membres de Falun Gong avaient occupé les lieux publics et fabriqué des panneaux d'affichage et bannières de logo sans aucune permission depuis plusieurs années, ce qui a grandement influencé et détruit la vie normale du public. Par conséquent, le département a émis un avertissement à l’Association Falun Dafa le 2 avril 2013. Toutefois, le Falun Gong a fait la sourde oreille à cet avertissement et n’a pas cessé ses activités illégales. Le 12 avril 2013, le département a enlevé les panneaux d'affichage et bannières de logo de Falun Gong. L’organisation du Falun Gong a mis en accusation le département pour la violation de la Constitution, des manifestations, des rassemblements et de la liberté d'expression. Le cas a été jugé en décembre 2013 et rejugé en avril 2014. Après un échec, le Falun Gong a soumis une nouvelle demande au Tribunal supérieur de Hongkong pour un contrôle judiciaire.  

D’après le Tribunal supérieur de Hongkong, l’organisation du Falun Gong a violé la loi de Hongkong en mettant les panneaux d’affichage près de la circulation publique sans aucune permission du Département de l'Hygiène alimentaire et environnementale de Hongkong, ce qui a monopolisé les lieux publics pour les citoyens de Hongkong et violé le droit des citoyens à utiliser les terres publiques ; en fonction de la loi fondamentale, les manifestations, les rassemblements et la liberté d'expression ne doivent pas interférer avec les droits légitimes des autres ou causer un préjudice à l'intérêt public. Par conséquent, les actions du Département de l'Hygiène alimentaire et environnementale de Hongkong sont en stricte conformité avec la loi de Hongkong, la raison de réexamen proposée par l’organisation de Falun Gong ne tient pas debout. En outre, selon le jugement, c’est les pratiquants de Falun Gong qui doivent payer les frais de justice. 

  

  
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