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La nouvelle interprétation judiciaire de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême en Chine concernant les crimes du culte pervers
2017-05-24  sources:Kaiwind  Auteur:ZHAO Jinyi

La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en Chine a publié le 25 janvier 2017 L’interprétation des jugements pour les actes criminels pénaux concernant l’organisation des activités du culte pervers, la perturbation de l’ordre public des activités du culte pervers (ci-dessus, on la nomme la nouvelle interprétation). Elle constitue un complément et un arrangement pour l’ancienne interprétation judiciaire et les documents des lois. La nouvelle interprétation se compose de 16 articles. On donne d’abord la définition exacte de l’organisation du culte pervers. On standardise les critères de ses actes de crimes, de ses punitions judiciaires et de ses catégories des crimes. Selon cette nouvelle interprétation, tous les crimes de l’organisation du culte pervers sont inclus. Elle permet même de compléter parfaitement la législation dans ce domaine. Depuis la sortie du neuvième amendement du droit pénal qui a retouché son 300e article, pourquoi la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en Chine sont-elle si pressés pour affiner les critères des crimes du culte pervers juste moins d’un an après ?

Parce que le 300e article du neuvième amendement du droit pénal de 2015 ne répond pas au besoin : on a fait des amendements concernant les crimes où les gens perturbent l’ordre social sous le nom des « religions » en organisant les organisations du culte pervers et en recourant aux superstitions. Par rapport à l’ancien article, cette nouvelle interprétation satisfait davantage les jugements des cas des crimes du culte pervers. Par exemple, à Huludao, Monsieur YOU a imprimé des écrits du culte pervers sur 94 billets et il a fabriqué 94 disques pour la diffusion du culte pervers, ainsi, est-ce que son acte constitue un crime dit léger ou pas ? A Chongqin, LIU Zhimin a fait de diverses publications du culte pervers en ligne, comment peut-on calculer les différentes catégories de publications pour le jugement ? En Hubei, « Mentuhui » (une organisation du culte pervers) utilise de l’argent que les disciples offrent comme « la bienfaisance » pour « financer cette organisation » et « effectuer le plan de la relance ». Il a escroqué environ 40 million de yuans, ainsi, comment peut-on définir leur acte de tromperie ? Ces questions se multiplient, sous la nouvelle bataille contre les cultes pervers. Mais, l’ancienne interprétation judiciaire n’a pas standardisé les critères. Selon les faits susmentionnés, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en Chine ont accéléré leurs pas pour modifier l’interprétation judicaire du 300e article du droit pénal afin de bien coordonner le travail judicaire et lutter contre les crimes de l’organisation du culte pervers.

La nouvelle interprétation accorde d’une façon intégrale l’importance à la pratique judiciaire. Elle a non seulement résolu les problèmes susmentionnés, mais aussi elle se caractérise par des traits ci-dessous :

1. L’affinement des critères pour les actes des organisations du culte pervers. Dans le 2e article de la nouvelle interprétation, en plus du 13e terme comme des dispositions exposant tous les détails, qui ont listé 12 actes des crimes du culte pervers et qui a élargi les catégories de ce genre de crimes pour l’ancienne interprétation. On y a ajouté : les crimes de ceux qui ont forcé, obligé et menacé les autres à s’intégrer dans une organisation de « religion » ou de ceux qui ont empêché les autres de la quitter ; les crimes de ceux qui ont de nouveau effectuer les activités du culte pervers, après qu’ils avaient été condamnés aux poursuites pénales et aux sanctions administratives les 2 années dernières ; les crimes de ceux qui ont attiré plus de 50 membres pour le culte pervers ; de ceux qui ont escroqué plus de un million de yuans ou provoqué des pertes de plus de un million de yuans. Cette nouvelle interprétation constitue une clé pour déterminer la nature coupable dans le cas de tromperie du « Mentuhui » à Hubei. En même temps, cette interprétation permet d’intensifier nos combats contre les crimes de plus en plus divers des organisations du culte pervers.

2. La standardisation des critères pour les peines. Pour les crimes de fabrication, de diffusion des publications du culte pervers et de diffusion en téléphone et en ligne, la nouvelle interprétation a respectivement listé dans le 11e terme et le 12e terme du 2e article les critères de la quantité pour la décision de la peine. De plus, dans le 6e article, on a introduit des formules et des façons d’accumulation pour bien calculer le nombre des fois (pour effectuer les crimes) et les quantités des publications, afin que le personnel judiciaire puisse bien juger. Selon le 2e terme du 6e article où on peut faire des conversions d’après le standard du calcul de la proportion de la quantité et du nombre avant d’accumuler, quand il s’agit des crimes de formes diverses et de différentes catégories, ainsi, le cas de LIU Zhimin qui a fait des diffusions diverses du culte pervers devient facile à résoudre.

3. La mise en application des critères plus clairs de la peine. Dans le 300e article du neuvième amendement du droit pénal modifié, on a introduit pour la première fois une peine dit « moins grave ». Mais, dans le travail judiciaire, aucun critère n’existe pour décider la peine « moins grave ». Ainsi, les juges ne peuvent que faire les jugements pour cela selon leur pouvoir souverain d'appréciation. Voilà aussi les problèmes pour le cas de Huludao en Liaoning. Pour cela, dans le 4e article, la nouvelle interprétation a confirmé le critère pour les actes dits « moins grave » : « (1). les actes de ceux qui ont commis les crimes qu’on a définis du 1er au 7e terme dans le 7e article sont moins nuisibles à la société ; (2). les actes de ceux qui ont commis les crimes qu’on a définis du 8er au 12e terme dans le 2e article, dont les quantités et le nombre atteignent plus de 1/5 du critère. » De plus, dans les 6e et 8e articles de la nouvelle interprétation, on a bien défini les critères de la peine pour les actes « particulièrement graves » et les actes « qui doivent être sévèrement jugé selon les lois ».

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