Note de la rédaction: certain a demandé le statut de réfugié au nom de pratiquant du Falun Gong persécuté auprès du Département australien de l'Immigration en montrant le Rapport d’enquête concernant les allégations du prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong par le PCC coécrit par David Kilgour et David Matas. Après que la demande avait été rejetée, le demandeur a fait appel auprès du Tribunal de Révision des Réfugiés d’Australie. La Section de Recherche des Pays du Tribunal de Révision des Réfugiés d’Australie a mené une enquête sur le rapport. Le 17 janvier 2007, le tribunal a rendu une évaluation d’enquête. Dans cette évaluation, la Section de Recherche des Pays a cité en détail les attitudes positives et négatives du Département d'Etat américain, d’Harry Wu et des experts des autres organisations à l'égard du rapport susdit.
Tribunal de Révision des Réfugiés
Australie
Evaluation d’enquête du Tribunal de Révision des Réfugiés
Réf. de l’évaluation d’enquête : CHN31249
Pays : Chine
Date : le 17 janvier 2007
Mots-clés: Chine, CHN31249, Rapport d’enquête concernant les allégations du prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong par le PCC
Dans le délai prescrit par le Tribunal de Révision des Réfugiés pour l'information actuelle accessible au public, la Section de Recherche des Pays du Tribunal de Révision des Réfugiés a rédigé la présente évaluation d’enquête. Cette évaluation n’est pas et n’a aucune intention de devenir la base concluante en faveur des appels particuliers comme demande du statut de réfugié ou d'asile.
Circonstances
Le demandeur d'asile se prétend pratiquant du Falun Gong persécuté et a soumis un rapport pertinent intitulé Rapport d’enquête concernant les allégations du prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong par le PCC (le 6 juillet).
Le Département australien de l'Immigration a déjà expliqué les raisons pour lesquelles le rapport n'est pas suffisant pour constituer une preuve.
Problème
Demande à la Section de Recherche des Pays de commenter le rapport et clarifier s’il y a d’autres preuves contre ou à l'appui de ce rapport.
Evaluation :
Le rapport (Rapport d’enquête concernant les allégations du prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong par le PCC, le 6 juillet) a été publié en juillet 2006 et attiré une grande attention des médias. Voici la conclusion de ce rapport :
Le gouvernement chinois et les établissements réparties dans tout le pays, surtout les h?pitaux, les centres de détention et les ? tribunaux populaires ? ont déjà exécuté à mort un grand nombre de prisonniers d'opinion, soit pratiquants du Falun Gong, mais le nombre exact est inconnu. Leurs organes vitaux, y compris le rein, le foie, la cornée et le c?ur, ont été prélevés par la force et vendus à des prix élevés, parfois vendu à des étrangers qui auraient attendu les organes donnés parmi de longues queues dans leurs propres pays (à la page 41 du Rapport).
Le Rapport est basé sur : les témoins qui prétendent avoir les matériaux de première main sur le prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong et l’enquête sur le nombre d’organes disponibles en Chine. Les relevés téléphoniques des h?pitaux chinois sont utilisés pour justifier la transplantation d'organes prélevés des pratiquants du Falun Gong et prouver que les organes sont faciles à obtenir et qu’il doit y avoir beaucoup de prisonniers en attente d'exécution dont les organes pourraient être prélevés. Selon le Rapport, le nombre de transplantations d'organes (en Chine) dépasse de loin le nombre de condamnés à mort connu.
L’organisation du Falun Gong a publié en 2006 un rapport. Selon le rapport, le gouvernement chinois a créé un ? camp de concentration ? au district Sujiatun de la ville Shenyang de la province du Liaoning dans lequel 6000 pratiquants du Falun Gong ont été détenus et persécutés à mort pour prélever les organes (Camp de concentration secret de Sujiatun du 8 mars 2006 sur le Site Minghui.com, recueilli le 16 janvier 2007). Après la publication du Rapport, plusieurs autres personnes ont fourni des détails ou même photos de ce camps secret et confirmé que le camp résidait à l’H?pital de Médecine traditionnelle chinoise de la Thrombose de la Chine (par exemple, l’article intitulé Les intrigues sournoises du prélèvement d’organes au camp de concentration de Sujiatun (suite), publié le 20 mars sur le site Minghui.com, recueilli le 16 janvier 2007).
Preuves
Actuellement, il n’y a pas encore de preuve concluante pour soutenir ou réfuter les allégations formulées dans le rapport. Les auteurs du rapport et les partis d'opposition indiquent qu’en raison de la confidentialité et de l’empêchement du gouvernement, il est extrêmement difficile à vérifier la situation des droits de l'homme en Chine. Parallèlement, quelques rapports des autres organisations indiquent que la Chine a prélevé depuis longtemps les organes des prisonniers exécutés ; certains qui trouvent ces rapports captieux suggèrent au gouvernement chinois d’ouvrir la porte pour laisser enquêter. Il n'y pas de commentateur de grande réputation qui soutienne pleinement les allégations sur le prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong. Jusqu’à présent, ces allégations n’ont pas été confirmées ni soutenues.
Le Département australien de l'Immigration a exactement cité les déclarations de militant des droits de l'homme WU Hongda (Harry WU, la Fondation de recherche de la rééducation par le travail et le Centre d’information de Chine) et du Département d'?tat des ?tats-Unis (les deux parties sont bien conscientes de la situation des droits de l'homme en Chine). Ces déclarations indiquent les visites rendues par leurs organisations à plusieurs endroits de Shenyang selon le rapport du Falun Gong publié en mars, dont le résultat est qu’aucun pratiquant du Falun gong n’a été détenu et qu’aucun prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong n’a été trouvé. Il n’y a pas de preuve pour soutenir les allégations dans le rapport. (Harry WU défie les allégations du Falun Gong sur le prélèvement d’organes, publié le 9 ao?t 2006 par South China Morning Post ; Rapport sur le camp de concentration de la région nord-est de la Chine, publié le 14 avril par le Département d'?tat des ?tats-Unis).
En avril 2006, le Département d'?tat des ?tats-Unis a déclaré avoir déjà fait une enquête au district Sujiatun de Shenyang et n’a trouvé aucune anomalie :
Q : Que savez-vous concernant les allégations du prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong détenus dans un camp de concentration en Chine ?
R : Nous avons déjà remarqué et pris au sérieux ces allégations. Le Département d'?tat, l’ambassade à Beijing et le consulat général à Shenyang ont pris l'initiative de mener des enquêtes pour éclaircir la vérité. Les fonctionnaires et personnel de l’ambassade à Beijing et du consulat à Shenyang ont visité à deux reprises au district Sujiatun et l’endroit précisé dans le rapport. En attendant, ils sont autorisés à visiter tout cet établissement et n’ont trouvé aucune preuve que l’établissement est utilisé à d'autres fins en plus d'un h?pital public normal. Nous avons mentionné ces rapports au gouvernement chinois et exhorté le gouvernement chinois de mener une enquête sur cette affaire. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères de la Chine a publiquement nié ces allégations, disant qu'il n'y a aucune preuve de ces allégations. Peu importe si ces allégations sont vraies, les Etats-Unis restent préoccupé des problèmes comme la persécution des pratiquants du Falun Gong et le prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong par le gouvernement chinois. Nous avons mentionné ces problèmes dans notre rapport annuel sur les droits de l'homme et lors de la discussion avec le gouvernement chinois à Washington et à Beijing (Rapport sur le camp de concentration de la région nord-est de la Chine, publié le 14 avril par le Département d'?tat des ?tats-Unis).
En septembre 2006, le Département d'?tat des ?tats-Unis a indiqué dans son Rapport international des droits de l'homme concernant la Chine :
En avril, les organisations du Falun Gong d’outre-mer ont prétendu qu’un h?pital du district Sujiatun de Shenyang était un ? camp de concentration ? dans lequel un grand nombre d’organes ont été prélevés, y compris ceux des pratiquants du Falun Gong vivants. Le gouvernement chinois a ouvert cet établissement aux observateurs diplomatiques et aux journalistes étrangers, mais personne n’a trouvé de violation des activités hospitalières. (Rapport international des droits de l'homme concernant la Chine, publié le 15 septembre 2006 par le Département d'?tat des ?tats-Unis) .
Le 18 juillet 2006, Harry WU a mis en question le rapport du Falun Gong sur le camp de concentration de Sujiatun publié en mars. Il a indiqué : Après avoir sérieusement lu le reportage de l’Epoch Times, j’ai trouvé la révélation des deux témoins insoutenable et probablement délibérément fabriquée. J’ai essayé de contacter le porte-parole du Falun Gong ZHANG Erping par le téléphone portable pour lui laisser exprimer son opinion sur le camp de Sujiatun, mais il n’y a jamais répondu.
En même temps, j’ai immédiatement envoyé des membres du Centre d’information de Chine pour enquêter l’h?pital de Sujiatun. Depuis le 12 mars, les enquêteurs ont visité tout le district Sujiatun. Le 17 mars, les enquêteurs ont également visité deux camps militaires situés à Sujiatun. Le 27 mars, les enquêteurs ont fait une enquête en cachette dans l’H?pital de Médecine traditionnelle chinoise de la Thrombose de la Chine situés à Sujiatun. Le 29 mars, ils ont fait une enquête dans la prison Kangjiashan près du district Sujiatun. Au cours de ces enquêtes de première main susmentionnées, ils n’ont trouvé aucune trace du soi-disant camp de concentration. Les enquêteurs m’ont fourni beaucoup de photos et des rapports à l’égard du processus et de la conclusion des enquêtes respectivement le 15 mars, 17 mars, 27 mars, 29 mars, 30 mars et 4 avril. (Harry WU, Mon Expérience et ma Connaissance sur le Problème du Camp de Concentration de Sujiatun rapporté par les medias du Falun Gong, publié le 18 juillet 2006 par le Centre d’information de Chine, recueilli le 1er décembre 2006).
Selon Harry WU, il a demandé à plusieurs reprises à l’organisation du Falun Gong de lui laisser interviewer les soi-disant témoins et de discuter les preuves après la publication du rapport des deux Davids, mais il a toujours été refusé. Voici ses conclusions :
I. Selon nos enquêtes sur le site menées récemment, le camp de concentration dans lequel plus de 6000 pratiquants ont été détenus n’a jamais existé.
II. Depuis une vingtaine d’années, le gouvernement chinois a en effet fait beaucoup de prélèvements d'organes sur des prisonniers exécutés, mais une ampleur de 4500 prélèvements d’organes vivants ne serait pas établie théoriquement et techniquement.
III. Le reportage que ? le PCC a exporté les organes prélevés des pratiquants du Falun Gong vers la Tha?lande et d'autres pays ? est totalement non crédible.
Il est à noter qu’Harry WU et le Département d'?tat des ?tats-Unis n'ont pas commenté directement sur le rapport tous les deux mais choisi de faire une enquête sur le site selon l’information plus précisée dans le rapport du prélèvement d’organes au camp de concentration de Sujiatun publié en mars 2006 avant de réfuter les allégations.
Le 11 ao?t 2006, le Ministère des Affaires étrangères de l'Australie a annoncé son évaluation du rapport des deux Davids:
Il y a deux points de vue différents sur la crédibilité des allégations sur le prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong :
Selon le Rapport concernant les allégations du prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong par le PCC coécrit par les deux Canadiens David Kilgour et David Matas, respectivement avocat des droits de l’homme et ancien ministre d'?tat pour les Affaires asiatique-pacifique, les allégations du Falun Gong sont vraies. Les faits qu'ils ont identifiés sont les suivants: le PCC considère le Falun Gong comme une menace pour le pouvoir politique ; le PCC a persécuté le Falun Gong et ses pratiquants ; le nombre de transplantation d’organes est plus grand que celui d’organes dont les sources peuvent être identifiées ; certains ? témoins ? (dont une femme non identifiée prétend que son ex-mari lui a dit qu’il avait pris l'enlèvement des cornées des pratiquants du Falun Gong) ; des médecins et des fonctionnaires du gouvernement anonymes ont avoué aux enquêteurs téléphoniques que les organes prélevés des pratiquants du Falun Gong étaient disponibles pour la transplantation. J’ai déjà entendu dire toutes les informations du rapport.
Contrairement, en avril 2006, les fonctionnaires de l’ambassade et du consulat des Etats-Unis qui ont mené une enquête au district Sujiatun que les medias du Falun Gong ont témoigné à maintes reprises ont seulement trouvé que l’établissement était un h?pital public sans aucune anomalie. Ces fonctionnaires ont rédigé un rapport sommaire de leur enquête à leur ambassade à Beijing. Harry WU, militant des droits de l'homme américain, a également souligné que les allégations sur le prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong étaient purement rumeurs : ? sans aucune photo, ni témoin, ni document, ni détail. ? Malgré la critique contre la persécution des pratiquants du Falun gong par le gouvernement chinois et l’expérience de la rééducation par le travail, Harry WU a mis en question la possibilité de l’existence d’un prélèvement d’organes tellement massif et systématique en l'absence de véritable témoin.
Manfred Nowak, commissaire du Comité contre la torture des Nations Unies, a fait une enquête selon les allégations du Falun Gong il y a plusieurs mois. M. Nowak a dit que si les allégations sont vraies, il soumettrait le rapport d’enquête au gouvernement chinois, mais jusqu’à présent, M. Nowak n’a présenté aucun rapport au gouvernement chinois. De même, les principales organisations des droits humains comme Human Rights Watch et Amnesty International ont également des réserves au sujet de ces allégations du Falun Gong.
Il ne faut pas confondre les allégations du Falun Gong sur le prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong et celles sur le prélèvement d’organes des prisonniers exécutés. Un vice-ministre du ministère de la Santé de Chine a reconnu publiquement l’existence du prélèvement d'organes en Chine, et la Chine est en train de résoudre ce problème. (cité d’un email intitulé Rapport d’évaluation du ministère des Affaires étrangères sur les allégations du prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong, envoyé le 11 ao?t 2006 par la division de la politique chinoise et des affaires étrangères du service de l’Asie du Nord du ministère des Affaires étrangères) .
En ao?t 2006, les deux auteurs du rapport et leurs partisans (dont la plupart sont membres de l’organisation du Falun Gong) ont prétendu qu’ils attendaient la confirmation de ? Amnesty International ? et ? Human Rights Watch ? pour leur rapport lors de la conférence à laquelle le Tribunal de Révision des Réfugiés a également assisté. Néanmoins, les deux organisations susmentionnées n’ont confirmé ni cru à ce rapport.
En novembre 2006, ? Amnesty International ? a déclaré sur son site néo-zélandais :
Rapport sur les allégations du prélèvement d’organes des pratiquants du Falun Gong
Les enquêteurs indépendants David Kilgour et David Matas ont publié un rapport le 6 juillet, selon lequel il existe un grand nombre de prélèvements d’organes ? systémique ? des pratiquants du Falun Gong en Chine. Amnesty International va continuer à analyser les sources d’informations, y compris le rapport des deux Canadiens David Matas et David Kilgour.
Amnesty International est en train de faire une enquête indépendante de ces allégations. En raison de la difficulté de collecter les données fiables en Chine, y compris de nombreuses restrictions officielles sur les organisations internationales des droits de l'homme à entrer en Chine, l'enquête est bloquée.
Amnesty International a noté que la réponse du gouvernement chinois au rapport canadien : le gouvernement chinois a souligné que la Chine ? respecte toujours les principes directeurs de l'Organisation mondiale de la Santé mis en place en 1991 sur l’interdiction de la vente d'organes humains et demande spécifiquement aux citoyens qui font don de leurs organes d’exprimer leur volonté par écrit. ? Amnesty International estime que le trafic d'organes des prisonniers exécutés en Chine est sur des preuves valables, par conséquent, cette déclaration ne correspond pas aux faits. (Compte rendu de la persécution des pratiquants du Falun Gong, publié en novembre 2006 par Amnesty International)
Amnesty International a publié une autre déclaration en ao?t 2006 :
Depuis l’interdiction du Falun Gong en Chine, l’organisation du Falun Gong d’outre-mer a noté plus de 2000 pratiquants du Falun Gong ont été morts lors de la détention. Il y a récemment des allégations que la majorité des morts sont causées par le ? prélèvement d’organes ? pour la transplantation. Amnesty International déclenche une enquête selon ces rapports, mais jusqu’à présent, aucune preuve ne peut soutenir indépendamment ces allégations. (Action urgente: le prisonnier d'opinion chinois BU Dongwei pourrait être torturé ou persécuté, publié en ao?t 2006 par Amnesty International)
Comme on peut le voir à partir du grand nombre de sources d'information susmentionnées, Manfred Nowak, commissaire du Comité contre la torture des Nations Unies, a déjà fait une enquête selon les allégations du Falun Gong. Il a déclaré que si les allégations sont vraies, il soumettrait le rapport d’enquête au gouvernement chinois, mais jusqu’à présent, il n'existe aucune trace d'un tel rapport parmi toutes les sources d'information auxquelles nous avons eu accès.
Sources d'information
Sources d’internet
Information et rapport du gouvernement :
Rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture à l’égard de la punition des traitements brutaux, inhumains ou humiliants, pour plus d'informations, vous pouvez visitz :
http://www.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur/index.htm
Site du ministère de l'?tat des ?tats-Unis : http://www.state.gov
?quipe de surveillance et d'enquête du Comité des relations internationales de la Chambre des représentants des Etats-Unis, le procès-verbal de la séance d'audition du 29 septembre 2006 Falun Gong : Le prélèvement d'organes et la guerre continuelle sur les droits humains de la Chine （Falun Gong: Organ Harvesting and China’s Ongoing War on Human Rights
http://www.foreignaffairs.house.gov/archives/109/30146.pdf）
Organisation non-gouvernementale :
Site d'Amnesty International : http://www.amnesty.org/
Site d’Human Rights Watch : http://www.hrw.org/
Organisations référenciées dans l’article :
Centre d’information de Chine : http://www.cicus.org/
Fondation de recherche de la rééducation par le travail : http://www.laogai.org/
Site de nouvelles du Falun Gong : http://clearwisdom.net
Site européen du Falun Gong : http://www.clearharmony.net/
Moteur de recherche :
Google : http://www.google.com.au/
Base de données
FACTIVA（nouvelle base de données）
BACIS（DIMA Base de données nationale d'information）
REFINFO（IRBDC Base de données d'information du Canada）
ISYS（Base de données nationale de la recherche du Tribunal de Révision des Réfugiés, y compris les rapports d’Amnesty International, d’Human Rights Watch et du Département d'?tat des ?tats-Unis）
Catalogue de la Bibliothèque du Tribunal de Révision des Réfugiés :
Capture d’écran du rapport du Tribunal de Révision des Réfugiés d’Australie
URL d'origine: www.refworld.org/pdfid/4b6fe16df.pdf?
