Résumé : le 30 mars 2016, le site officiel de la cour de Moscou a promulgué le jugement d’action civile No.33-11287-2016 qui confirme le jugement primaire sanctionné par la cour régionale de Moscou le 19 novembre 2015, c’est-à-dire qu’elle a rejeté le pourvoi d’une organisation à but non lucratif de Falun gong à Moscou nommé “ le centre de développement spirituel et corporel ”.
Le 11 juin 2015, l’association à but non lucratif de Falun gong “le centre de développement spirituel et corporel ” a entamé des poursuites à la cour régionale de Moscou en opposant l’article publié par ren-tv, une cha?ne télévisée de Fédération de Russie, sous le titre de la police de Izhevsk arrête un chef de l’hérésie. L’acte d’accusation indique que cet article ne se conforme pas à la majorité des faits réels, par exemple “ ce chef propage le Falun gong et il déclare que les adeptes de Falungong deviendront les prodiges et que la pratique de Falun gong guérira toutes les maladies ”, “il cache les matériels de propagande extrémistes qui sont interdits ”, “ ce chef ne s’attache pas aux études des doctrines religieux mais s’évertue à carotter les fidèles et il conduit finalement la démence ou le suicide des fidèles”. En outre, “ En1999, ce secte hérétique a été mis hors la loi parce qu’il a causé des accidents et a fait croire les adeptes aux miracles religieux, cela a abouti au refus des médicaments et puis à la démence et au décès. Dans certains domaines, il menace la constitution”, “ la condamnation se prépare à cet homme ”, etc. Selon cette organisation de Falun gong, ces informations nuisent à son honneur, à sa dignité, et à sa célébrité commerciale donc elle demande la récompense.
Après l’audience, le tribunal a jugé que les plaignants manquent de preuves et que son exigence n’a pas de rationalité donc il a refusé son appel. “ le centre de développement spirituel et corporel ” insatisfait de cette condamnation, s’est pourvu en cassation à la cour de Moscou mais a perdu le procès une deuxième fois.
le lien d’Internet du jugement ：http://mos-gorsud.ru/files/docs/GAI/33-11287_2016_-_Opredelenie_suda_apellyacionnoi_instancii__(30.03.2016).doc
